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Marques déposées par monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES
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ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE
M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES

Numéro de dépôt :
4368426
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE de JEAN-YVES METAYER-ROBBES

Présentation de la marque ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est monsieur JEAN-YVES METAYER-ROBBES domicilié(e) 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES domicilié(e) RESIDENCE DE FRANCE, 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE L ASSEMBLEE CITOYENNE EUROPEENNE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

JEAN-YVES METAYER-ROBBES a également déposé les autres marques suivantes : NOUVELLE DROITE NATIONALE , COMITES DEFENSE REPUBLICAINE


M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES - 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France


M. JEAN-YVES METAYER-ROBBES - RESIDENCE DE FRANCE, 20 RUE FREDERICK LEMAITRE - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.